Urbanisme - Abscisse Géomètre-Expert Beauvais (60)

Le cabinet Abscisse Géomètre-Expert, par sa spécialisation dans les procédures d'urbanisme et ses solides compétences techniques et juridiques,

se veut être le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement dans les secteurs de l’Oise (60), la Seine Maritime (76), la région parisienne et l’Eure (27).

Vous avez un projet immobilier qui nécessite le dépôt d'une demande d'urbanisme ?

Notre équipe est à votre disposition et vous accompagne dans l'élaboration de votre dossier. Du certificat d'urbanisme à la déclaration préalable de division en passant par le permis d'aménager, nous réalisons toutes les pièces techniques nécessaires au dépôt de votre demande :

Certificat d'urbanisme :

Le certificat d'urbanisme vous permet de connaître les règles et taxes d'urbanisme applicables sur votre terrain ou sur le terrain que vous envisagez d'acquérir.

Nous étudions avec vous la faisabilité de votre projet vis à vis des règles d'urbanisme en vigueur. Nous confectionnons la demande de certificat d'urbanisme ainsi que ses pièces graphiques annexées puis nous vous assistons pour comprendre la réponse livrée par l'administration en vous apportant les clés de lecture juridique en matière d'urbanisme.

Déclaration préalable de division :

La déclaration préalable est obligatoire pour toute division de propriété ayant pour objet de créer un terrain à bâtir, sans création de voies ou de réseaux communs à plusieurs terrains à bâtir.

Le cabinet Abscisse Géomètre-Expert analyse avec vous votre projet vis à vis de la réglementation en vigueur, vous confirme le cas échéant que vous êtes bien soumis à la déclaration préalable puis se charge de l'ensemble des prestations destinées à l'obtention de cette dernière.

Nous réalisons et déposons en mairie l’intégralité du dossier de déclaration préalable lors d’une division d’un terrain en lots à bâtir.

Attention : Certaines communes peuvent avoir délibérées afin que l’ensemble des divisions foncières de leur territoire (y compris les divisions de parcelles déjà bâties) nécessite l’obligation de constitution de dossiers de déclaration préalable de division

Permis d'aménager :

Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. Il est  exigé pour les opérations de lotissement, les travaux d’amélioration de terrains de camping et les opérations d’affouillement et d’exhaussement du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Nous élaborons le dossier de demande de permis d'aménager selon les prescriptions du code de l'urbanisme. Depuis la loi CAP, un lotissement situé dans le périmètre de protection d’un monument historique est soumis à l’obtention d’un permis d’aménager. Nous vous accompagnons de la phase projet au dépôt du dossier jusqu'à la réalisation des travaux d'aménagement conformément au permis d'aménager.

Vous avez un projet lié à l'urbanisme ?

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignements ou de devis.

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