Actualités
07/02/2023
Equipe prête pour 2023 !
Notre nouvelle plaquette est prête.
Présentation de l'équipe composant le cabinet ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT
Prête pour 2023 !
cliquer ici pour découvrir le recto : https://www.geometre-beauvais.fr/img/document/document_14.jpeg
et ici pour découvrir le verso : https://www.geometre-beauvais.fr/img/document/document_15.jpeg
à bientôt !
David FACHE
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11/04/2021
Lotissement 1ere tranche BEAUVAIS "Résidence Saint Lazarre"
ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT, partenaire de BDL PROMOTION pour la conception d'un lotissement de 36 lots à bâtir (1ere tranche)
Vif succès pour la commercialisation des lots !
Ce programme, idéalement situé à Beauvais (Oise) propose 36 terrains à bâtir à Beauvais disponibles à la construction de maison disposant des prestations suivantes :
- Réseaux EDF, GAZ, France Télécom, Eau potable
- Tout à l'égout,
Notre cabinet a procédé il y a quelques jours à l'implantation des futures voiries, et les limites de lots.
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29/10/2020
Le Cabinet ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT maintien ses interventions
Chers clients,
Chers partenaires,
En date du vendredi 30 octobre 2020 démarrera la seconde phase de confinement sur notre territoire.
Néanmoins, et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, nous restons à vos cotés afin de vous accompagner dans vos projets.
Notre protocole d'intervention respecte les règles contenues via les recommandations de l’OPPBTP, elles mêmes reconnues par nos instances professionnelles, et demeure un élément clé pour assurer la santé et la sécurité au travail, tout en poursuivant nos missions et faire avancer vos projets.
Nous restons donc à votre disposition afin de répondre à vos questions sur l'avancé des projets que vous nous avez confié, et sommes à la disposition des clients souhaitant débuter de nouvelles études,
et vous souhaitons courage pour cette nouvelle étape.
David FACHE
Géomètre-expert
ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT
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14/02/2021
L'action en revendication de propriété : explication
L'action en revendication de propriété :
Définition de l’action en revendication :
L’action en revendication est une opération judiciaire par le biais duquel tout individu qui estime être le véritable propriétaire d’un bien peut réclamer ce bien à un autre individu qui le détenait jusqu’alors. Cette revendication du bien amène ainsi le juge à déterminer si le droit réel invoqué par le prétendu propriétaire existe effectivement et si c’est lui qui en est le titulaire de manière indiscutable.
L'action en revendication est une action pétitoire (adjectif qui qualifie l'action par laquelle une personne fait reconnaître son droit en se prévalant de l'acte ou de la situation juridique qui lui confère le droit réel immobilier (propriété, usufruit, nue-propriété) qui lui est contesté.)
Le but de l’action en revendication :
L’action en revendication vise la protection du droit de propriété et la garantie qu’un propriétaire peut se faire restituer son bien, peu importe qui le détient lorsque l’action est exercée.
Avant d’énoncer les conditions et effets de l’action en revendication, il est important de procéder à la distinction de quelques notions fondamentales.
Action :
Celui qui a la possession d’un bien est supposé en être le propriétaire. Pour démontrer le contraire, il faut en apporter la preuve. Ainsi, dans ce sens, le titulaire d’une action en revendication à la charge de rechercher les voies et moyens pour prouver qu’il est le propriétaire du bien que détient une tierce personne. Lorsque son bon droit est reconnu par le juge, le bien lui est restitué par le possesseur évincé.
En considération du droit commun, c’est toujours le demandeur de l’action en revendication qui a la charge de prouver sa propriété.
Les limites de l'action en revendication :
Le propriétaire véritable a la possibilité d’intenter l’action en revendication contre toute personne ayant le bien en sa possession. Cependant si cette dernière bénéficie de la prescription acquisitive, l’action du propriétaire n’aboutira pas.
L’action en revendication est basée sur un droit de propriété. En d’autres termes, on ne peut appliquer ou intenter une action en revendication sur un droit autre que réel, par exemple elle n’est pas effective sur un droit personnel (la propriété intellectuelle).
Quelle juridiction saisir ?
En tant qu’action judiciaire, l’action en revendication est portée seulement devant le tribunal de grande instance (TGI). Lorsqu’elle est intentée auprès d’une autre juridiction, celle-ci se déclarera incompétente pour la connaître.
Etendue (l'action ne peut pas se prescrire) :
De la même manière que le droit de propriété ne peut pas se prescrire, l’action en revendication de ce droit ne le peut pas non plus.
Si vous estimez être en mesure de justifier une action en revendication, n'hésitez pas à contacter M.FACHE David, (Expert Judiciaire près la Cour d'Appel d'Amiens) qui pourra vous orienter et vous conseiller.
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14/02/2021
La surface habitable
La surface habitable
Définition juridique :
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
A la différence de la superficie dite "carrez" concernant le mesurage des lots de copropriété, la surface habitable ne comprend pas les éléments suivants :
* Sous-sol autre que caves, garage, parking
* Combles non aménagés
* Grenier
* Réserve
* Remises
* Véranda
Tableau comparatif des éléments pris en compte ou non Surface habitable / Surface dite "loi carrez" :
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04/10/2020
Devenir Géomètre-Expert
Quelle formation pour devenir Géomètre-Expert?
La voie d'accès classique pour devenir géomètre-expert consiste à préparer un diplôme d'ingénieur dans l'une des 3 écoles, ESGT (Le Mans), INSA (Strasbourg) ou ESTP (Cachan) puis à accomplir un stage de 2 ans en cabinet de géomètre-expert et suivre des formations en parallèle du stage. Une autre voie ouverte aux diplômés de master universitaire dans certaines disciplines et aux ingénieurs non formés dans l'une des 3 écoles, ainsi qu'aux personnes justifiant d'un certain nombre d'années de pratique professionnelle en cabinet de géomètre-expert, est celle du DPLG de géomètre-expert foncier. Les candidats doivent alors accomplir un stage de 2 ans en cabinet de géomètre-expert et suivre en parallèle des formations plus poussées que celles qui sont prescrites aux ingénieurs issus des 3 écoles puis soutenir un mémoire devant un jury.
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04/10/2020
David FACHE expert judiciaire de nouveau inscrit
Expert judiciaire depuis 2011, David FACHE, le Géomètre-Expert du cabinet ABSCISSE GEOMETRE, continue l’aventure.
La Cour d’Appel a reconduit pour 5 années la fonction judiciaire a celui-ci, afin d’aiguiller le juge sur les affaires de bornages, empiètement de propriété, perte d’ensoleillement du fond voisin, servitudes, ...
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11/10/2020
Domaine public
Existe-t-il une profondeur ou une hauteur qui limite la domanialité publique ?
Oui : Il faut considérer l’affectation et par voie de conséquence, la domanialité publique, en trois dimensions : N’est compris dans le domaine public que le volume nécessaire à l’exploitation et à l’utilisation de l’ouvrage public : Ce volume peut être défini par des textes réglementaires:
A cet égard, les articles R131-1 et R141-2 du code de la voirie routière fixent à 4,30 m le tirant d’air qui doit être laissé sur toute la largeur de la chaussée sous les ouvrages d’art qui traversent les voies communales et départementales:
Il n’existe aucune règle spécifique pour la profondeur qui relève, en cas de litige, de la seule appréciation du juge (Arrêts du Conseil d’État 17/12/1971, n° 77103, 77104, 77105, 77211)
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16/08/2020
ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT titulaire du marché DDT
ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT a récemment été attributaire du marché de relevés topographiques consistant au relevé de profils en travers sur lit majeur et lit mineur de la rivière "Le Thérain" et des ses affluents (l'Avelon et la Liovette).
Son donneur d'ordre, la Direction Départementales des Territoires, service de l'aménagement, de l'urbanisme, et de l'énérgie a fait confiance à ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT pour réaliser cette mission d'envergure qui s'étend depuis la frontière des Départements de la Seine-Maritime et de l'Oise.
Nos collaborateurs qualifiés et confirmés assureront le relevé des zones de cours d'eau, permettant la confection des profils en travers aux points caractéristiques de cette rivière.
Souhaitons bon courage à nos techniciens chevronnés!
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30/08/2020
L’Amalia
Travailler en amont d’un projet immobilier, livrer les éléments techniques et juridiques d’une parcelle foncière afin d’en projeter les futurs logements et équipements, ce fut la mission d’ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT.
L'AMALIA est une résidence à taille humaine avec 55 logements. La résidence offre des appartements du studio au 5 pièces avec de belles prestations, des finitions de qualité ainsi que balcons, belles terrasses ou jardins privatifs.
Info : https://aeipromotion.com/programme/lamalia-beauvais-oise/
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23/08/2020
Masque obligatoire en entreprise
Afin de limiter la propagation de la Covid-19, le port du masque en entreprise est renforcé.
La Ministre du travail, Élisabeth Borne, a annoncé aux partenaires sociaux que le port du masque serait désormais nécessaire en entreprise, sauf dans les bureaux individuels.
Cette mesure entrera en application le 1erseptembre 2020.
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16/08/2020
La signature du Procès Verbal de bornage par voie éléctronique
Géothèque, la nouvelle plate-forme de publication des PV de bornage dématérialisés
En conformité avec la démarche de transition numérique portée depuis plusieurs années par l’OGE, la plateforme Géothèque a été lancée le 1er juin, accessible depuis la V2 du portail Géofoncier. Explications sur le mode opératoire technique et l’approche juridique par Séverine Vernet, Vice-Présidente du Conseil supérieur en charge du foncier.
La plate-forme Géothèque ouverte le 1er juin dernier depuis la V2 du portail Géofoncier permet la validation électronique par les parties de certains actes fonciers et propose un service additionnel, sans supprimer les process classiques existants, à savoir le recueil des signatures manuscrites.
Le géomètre-expert doit tout d’abord s’assurer, lors de la réunion contradictoire sur le terrain, de l’accord des parties sur la mise en œuvre du process de signature électronique dans le respect du RGPD. Il verse ensuite l’acte foncier au format pdf puis renseigne les données relatives aux parties signataires. Il effectue les paramétrages souhaités concernant les signatures électroniques : délai au-delà duquel il sera informé de la situation si l’ensemble des signatures ne sont pas recueillies, ordre de sollicitation des signatures des parties, affichage ou non de la date de signature des parties et du géomètre-expert…
La plate-forme effectue alors automatiquement les opérations suivantes : sollicitation des parties par courriel avec lien sécurisé direct, relance des parties, versement de l’acte foncier dans le portail Géofoncier, notification aux parties du PV signé électroniquement.
La plate-forme offre plusieurs avantages car elle permet aux parties d’avoir accès à l’état d’avancement du recueil des signatures du PV, et d’exprimer les raisons de leur éventuel refus de signature qui pourront être reprises pour dresser le PV de carence.
Si le process technique est désormais bien cadré et a démontré son efficience, nous nous sommes néanmoins assurés s’agissant notamment de la valeur juridique du process de validation des procès-verbaux de bornage dématérialisé, de la sécurité juridique de l’ensemble du procédé de signature électronique des procès-verbaux de bornage, de la recevabilité juridique de différentes modalités de signatures électroniques et/ou manuscrites dans le cadre d’une même opération de bornage et de de l’opposabilité juridique en cas de pluralité d’originaux du procès-verbal de bornage.
Dès lors, nous avons consulté trois éminents juristes, professeur de droit, conseiller à la Cour de Cassation et avocat, dont les premiers retours d’analyse et conclusions nous permettent de consolider notre approche, dans le respect du droit et de la technique.
Nous pourrons ainsi nous féliciter de disposer d’une plate-forme innovante, inscrite dans la transformation digitale des process métier engagée par l’OGE qui garantit pleinement le respect de la procédure contradictoire et propose un niveau de sécurisation renforcé avec une solution de signature en ligne authentifiée selon le certificat de niveau 3.
A terme, Géothèque sera notre outil de publication des actes fonciers. Cette nouvelle plate-forme permettra ainsi d’asseoir le géomètre-expert comme l’acteur incontournable de la Block Chain du foncier.
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16/08/2020
Nouvelle réglementation DRONE par ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT
Nouvelle réglementation sur les signalements électroniques et lumineux des drones
Depuis le 29 juin 2020, les drones de plus de 800 grammes sont assujettis à un signalement électronique et un signalement lumineux embarqués sous peine de contravention en cas de manquement. Le point sur la nouvelle réglementation.
Les signalements électronique et lumineux sont des prérequis exprimés par la loi dite « drones » de 2016. Il a fallu attendre octobre 2019 pour obtenir un décret d’application, qui a été complété par un arrêté publié en décembre 2019.
Le signalement électronique à distance embarqué est un dispositif qui diffuse à intervalles réguliers l’identité d’un drone de plus de 800 grammes lorsqu’il est en vol. Le signalement lumineux est requis pour les appareils qui volent de nuit.
En vertu des dispositions de l’arrêté de décembre 2019, les aéronefs sans personne à bord (drones et modèles réduits) d’une masse supérieure à 800 grammes devront émettre un signalement électronique à distance à compter du 29 juin 2020. Toutefois, les aéronefs qui seront enregistrés (sur AlphaTango) avant le 29 juin 2020 disposeront d’un délai supplémentaire de six mois, jusqu’au 29 décembre 2020 pour être mis en conformité.
L’équipement nécessaire comporte un émetteur wifi qui peut être intégré dans l’électronique de bord du drone s’il a été prévu pour cela, ou ajouté sous la forme d’un boîtier externe qui doit peser moins de 10 grammes. L’ensemble des constructeurs s’apprêtent à commercialiser des boitiers conformes au signalement électronique à distance, principalement destinés à équiper des drones à usage professionnel.
La contravention en cas de manquement au dispositif de signalement électronique est classe 4, soit 135 € forfaitaires et 750 € au maximum. L’article 4.2° du décret d’octobre 2019 indique toutefois que les contraventions ne seront appliquées qu’à partir du 1er novembre 2020. Pour avoir un peu de répit, pensez à enregistrer votre appareil de plus de 800 grammes sur le site officiel AlphaTango, c’est d’une part obligatoire et d’autre part cela repousse l’obligation de signalement électronique au 29 décembre 2020, sachant que la date d’entrée en vigueur de la réglementation européenne a été reportée au 1er janvier 2021.
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18/01/2020
ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT et la technologie 3d
La nouvelle technologie scanners laser 3D permet au cabinet ABSCISSE GÉOMÈTRE-EXPERT d'effectuer les relevés d'intérieurs et d'extérieurs de bâtiments et de générer les plans en trois dimensions correspondants qui serviront de base aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou d'extension.
La précision des derniers scanners 3D et des logiciels embarqués permettent d'effectuer des levés de terrains conformément aux exigences des arrêtés en vigueur régissant notre profession.
Le cabinet ABSCISSE GÉOMÈTRE-EXPERT a récemment fait le choix d'adopter cette nouvelle technologie pour effectuer le relevé terrain de bâtiments et de chantiers, leur modélisation et d'obtenir l'ensemble des éléments permettant l'exploitation complète des données.
L'avantage d'un tel outil est la fiabilité des données, un délai imbattable en terme d'acquisition de données dans les trois dimensions, une représentation des éléments relevés irréprochable.
Les donneurs d'ordre du cabinet ABSCISSE GÉOMÈTRE-EXPERT auront ainsi la faculté de posséder une base de données infographiques leur permettant d’appréhender au mieux les détails d'un bâtiment (détails des pièces, détails des façades simples, détails des façades complexes comportant des modénatures, et autres ornements, moulures, ...), d'un ouvrage (position d'un ouvrage d'art, tel qu'un pont, un château d'eau), d'une structure particulière (charpente métallique, ...)
Il est ainsi possible d'extraire du modèle 3D des séquences vidéo, des images hautes résolution à partir de n'importe quel point de vue ou des ortho-photographies d'une très grande précision, la modélisation complète d'une structure, quelle qu'elle soit, permet surtout de constituer un état des lieux et une base de donnée précise permettant d'extraire rapidement des informations complémentaires sans avoir besoin d'une intervention lourde sur le terrain.
En tant que géomètres experts, nous garantissons que les techniques utilisées, les méthodes de levés et les calculs réalisés sont en parfaite adéquation avec les exigences des lois ordinales et des règles de l'art de l'Ordre des Géomètres Experts régissant notre profession.
Le cabinet ABSCISSE GÉOMÈTRE-EXPERT, compétent également en matière d'expertise judiciaire (Expert Près la Cour d'Appel d'Amiens) profitera également des atouts de cette nouvelle technologie pour assurer la surveillance des désordres de la construction (analyses de déformations de structures par exemple, mesure de stabilité d'ouvrages). Les auscultations sont réalisées par analyse comparative des modèles 3D à des dates différentes sur une même structure.
La technologie scanner 3d permet aussi au Géomètre-Expert de réaliser des représentations 3D en perspective de l'environnement, volumétrie de bâtiments complexes, archivage de volumétries 3D complexes, surveillance de murs armés ou d'ouvrages en terre, mesure de carrières, etc...
RÉFÉRENCES DU CABINET ABSCISSE GÉOMÈTRE-EXPERT EN MATIÈRE DE RELEVÉ SCANNER 3D :
Le cabinet ABSCISSE GÉOMÈTRE-EXPERT s'est récemment chargé des relevés complets du château de Pommard (Bourgogne) regroupant l'ensemble des détails intérieurs du château (vue en plan de chacune des pièces du château, coupes longitudinales et transversales, façades du bâtiment) et détails extérieurs (cour, perron, végétation, détails des toitures du château), offrant ainsi au demandeur une base de données proche du milliard de points scannés, en un temps record !
Cette méthode de relevé a permis d'assurer une très grande cohérence puisque l'ensemble des plans ont été réalisés à partir d'une même et unique base de données.
Le relevé a saisi avec précision l'ensemble des détails architecturaux (sans aucune difficulté d'accessibilité).
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18/01/2020
Le cabinet ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT intervient pour contrôler la stabilité d'une eglise
Le cabinet ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT a été missionné afin d'assurer le suivi de contrôle de stabilité de l'Eglise de Osmoy Saint Valéry (Seine-Maritime) :
L'église Notre-Dame d'Osmoy-Saint-Valéry se situe au centre de ce charmant village de 360 habitants.
Cette église fut construite à partir de la fin du XIIe siècle et consacrée en 1170. Elle fut par la suite agrandie et modifiée au cours des siècles et subit une restauration très importante entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle.
L'église, en partie romane, remaniée au XVIe siècle, présente le traditionnel plan en croix latine et comporte trois parties bien distinctes : la nef, le choeur du XIIIe siècle et le clocher carré de style roman, typique de l'architecture normande de l'époque.
Ce sublime édifice dispose également de fonts baptismaux du XIIIe siècle et d’une chapelle du XVIe siècle, avec clefs de voûtes pendantes et fenêtres décorées.
L’église Notre-Dame est inscrite à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté du 19 juillet 1926.
Malheureusement, ce patrimoine d'Osmoy-Saint-Valéry est aujourd’hui dans un mauvais état général, ce qui a poussé la municipalité à engager des travaux de sauvegarde sur le long terme.
Un vaste projet de restauration — initié en 2011 avec une campagne de travaux sur le clocher — a ainsi été lancé avec le soutien des habitants, qui témoignent sans cesse d’un attachement renouvelé pour leur patrimoine...
Outre les altérations liées à son ancienneté, l’église souffre de désordres structurels liés à un problème de stabilité qui se manifestent par de nombreuses fissures.
Le cabinet ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT (Agence de Gournay-en-Bray) a été appelé pour relever la position altimétrique de supports fixés à l'intérieur et à l'éxterieur de l'édifice, ceci permettant d'évaluer et quantifier les éventuelles mouvement verticaux de l'ouvrage.
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Demande de contact prise en compte.
